RESPONSABILITÉ CIVILE ET CONTRATS
Responsabilité civile
Maître Julia VINCENT vous représente dans tous les contentieux de responsabilité civile, c’est-à-dire pour tous les litiges et procédures dans lesquels votre responsabilité est engagée ou lorsque vous avez été victime d’un tel dommage de la part d’un tiers ou d’un membre de votre famille.
- Accidents de la vie courante : chute dans un magasin, blessure avec du matériel de bricolage, jardinage.
- Accidents liés aux activités sportives,
- Dommages causés par un animal,
- Accidents de la circulation,
- Dommages causés par un enfant mineur,
Pour l’évaluation du préjudice corporel, Maître Julia VINCENT vous assiste dans le cadre des expertises médicales.
Droit des contrats
Maître Julia VINCENT vous assiste :
- Pour la rédaction des conventions avant signature afin de prévenir les litiges ultérieurs et garantir vos droits.
- Pendant la vie du contrat, si vous vous heurtez à des difficultés pour obtenir l’exécution du contrat : mise en demeure de s’exécuter, exécution par une entreprise concurrente, action en exécution forcée sous astreinte.
- Lors de la rupture du contrat : rupture anticipée, rupture brutale des relations d’affaires, rupture liée à une inexécution, etc
Recouvrement des créances
Vous êtes un professionnel confronté à des difficultés de règlement de vos factures ?
Maître VINCENT peut vous apporter une aide : dans une optique amiable tout d’abord, pour mettre en demeure vos clients de payer, et à défaut par la mise en œuvre d’une procédure judiciaire notamment par le biais de la procédure accélérée de l’injonction de payer.
Baux d’habitation
Maître Julia VINCENT vous assiste :
- En cas de difficulté liée à l’exécution ou à la résiliation du bail : travaux à la charge du locataire, nuisances sononres, remise en état du logement après restitution des clefs, abandon du logement par le locataire, etc.
- En cas d’impayé locatif, pour la mise en place d’une procédure de référé explusion
- Pour récupérer le logement mis en location (pour vendre, pour l’occuper, et pour tout motif légitime).
- Pour les locataires : en cas de logement insalubre, travaux à exécuter, défaut de restitution de caution ou en cas difficulté à régler le loyer pour solliciter des délais de paiement.
