RESPONSABILITÉ CIVILE ET CONTRATS
Responsabilité civile et indemnisation des victimes d’accident
Maître Julia VINCENT vous représente dans tous les contentieux de responsabilité civile, c’est-à-dire pour tous les litiges et procédures dans lesquels votre responsabilité est engagée du fait d’un dommage que vous avez causé à autrui ou lorsque vous avez été victime d’un tel dommage de la part d’un tiers ou d’un membre de votre famille.
- Litiges liés à une faute ou une négligence ;
- Litiges liés aux dommages causés par un objet : accident de vélo, de trottinette, chute dans l’escalator d’un magasin, ou sur un sol glissant, accident avec du matériel de bricolage ou de jardinage, etc.
- Litiges liés à un accident de la circulation ;
- Litiges liés à des dommages causés un animal (morsures de chien) ;
- Litiges liés aux dommages causés par un enfant mineur, les enfants engageant la responsabilité de leurs parents chez qui ils résident ;
- Litiges en lien avec des activités sportives (blessures subies dans le cadre de jeux collectifs par exemple).
Si vous êtes victime et que vous avez subi des blessures, une expertise médicale doit être organisée pour l’évaluation de votre préjudice corporel. Elle pourra être mise en place de façon amiable à l’initiative de l’assurance du tiers responsable qui pourra formuler une proposition d’indemnisation. Maître VINCENT vous assiste pour négocier avec l’assurance et vérifier que les propositions d’indemnisation sont sérieuses au regard des sommes habituellement allouées par les juridictions.
A défaut d’expertise amiable, ou si les propositions de l’assurance ne sont pas sérieuses, Maître VINCENT pourra solliciter en justice une expertise judiciaire pour une juste indemnisation de votre préjudice.
L’évaluation du préjudice se fait par application de la nomenclature DINTILHAC qui répertorie les différents postes de préjudice corporel : les souffrances endurées, la gêne subie dans la vie de tous les jours du fait des blessures, appelée le déficit fonctionnel, les pertes de gains liées à un arrêt de travail et les dépenses de santé, etc.
Droit des contrats
Les contrats sont la loi des parties et obligent ceux qui se sont engagés. Ils doivent être exécutés de bonne foi.
Ces deux principes régissent l’ensemble des rapports contractuels, dans tous les domaines : vente immobilière, contrat de consommation quotidienne et loisirs, vie professionnelle et associative.
Maître Julia VINCENT vous assiste :
- Au moment de la formation du contrat, pour la rédaction des conventions avant signature afin de prévenir les litiges ultérieurs et garantir vos droits.
- Pendant la vie du contrat, si vous vous heurtez à des difficultés pour obtenir l’exécution du contrat, pour vous conseiller afin de sortir de l’impasse, si vos démarches amiables n’ont pas abouti.
Elle pourra mettre en demeure votre cocontractant s’exécuter, ce qui vous permettra, si la défaillance persiste, de faire exécuter le contrat par une entreprise concurrente.
Elle pourra également lancer une action en justice visant l’exécution forcée du contrat, pour obtenir la condamnation de votre cocontractant à exécuter ses engagements, sous peine d’astreinte financière.
- Maître Julia VINCENT pourra également vous conseiller pour toutes les questions liées à la rupture du contrat : rupture anticipée, rupture brutale des relations d’affaires, rupture liée à une inexécution, etc
Recouvrement des créances
Vous êtes un professionnel confronté à des difficultés de règlement de vos factures ?
Maître VINCENT peut vous apporter une aide : dans une optique amiable tout d’abord, pour mettre en demeure vos clients de payer, et à défaut par la mise en œuvre d’une procédure judiciaire notamment par le biais de la procédure accélérée de l’injonction de payer.
Baux d’habitation
Maître Julia VINCENT intervient en matière de baux d’habitation : location vide, meublée, location saisonnière et également pour les occupations illicites sans droit ni titre.
Si vous êtes bailleur, elle vous assiste en cas de difficulté liée à l’exécution et la résiliation du bail : travaux à la charge de votre locataire, nuisances sonores, remise en état du logement après restitution des clefs, etc.
En cas d’impayés, elle pourra vous assister dans le cadre d’une procédure de référé expulsion et de toutes ses étapes impératives prévues par la loi à peine de nullité (commandement de payer, assignation et notification à la préfecture, etc.).
Votre locataire est parti sans donner congé ? La loi ne vous autorise pas à entrer dans le logement et changer les serrures. Le cabinet pourra en revanche vous assister pour la mise en œuvre d’une procédure accélérée de résiliation du bail pour abandon du logement, après avoir fait sommation à votre locataire de justifier qu’il occupe les lieux et fait constater l’abandon du domicile.
Enfin, Maître Julia VINCENT vous conseille si vous souhaitez mettre fin au contrat de bail pour récupérer le logement que vous avez mis en location, ce qui n’est possible que pour certains motifs (pour vendre, pour l’occuper, pour motif légitime).
Si vous êtes locataire, Maître Julia VINCENT peut vous assister : logement insalubre, travaux à exécuter, défaut de restitution de la caution. Elle vous assistera également en cas d’impayés, afin de solliciter des délais de paiement et vous permettre de rester dans les lieux. Il faudra alors démontrer au juge que vous êtes en capacité de régler les loyers courants à échéance, en plus d’un règlement échelonné de votre dette.
